Quelles aides financières pour vos travaux en 2014?
Chaque année, les règles concernant les aides financières attribuées pour les travaux sont réformées. Il est assez difficile de s’y retrouver et heureusement, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) est là. Elle vient de sortir le guide intitulé « aides financières 2014, comment financer la performance énergétique de votre logement ». La première page rappelle d’emblée quels sont les enjeux de l’amélioration des performances énergétiques: améliorer le confort, économiser l’énergie et donc améliorer vos finances. Ce sont les points évidents. Mais il s’agit aussi de préserver ou d’améliorer la valeur de votre bien immobilier. Depuis que les diagnostiques de performances énergétiques (DPE) sont obligatoires pour la vente d’un bien, cet argument de la performance énergétique est un plus dans les négociations. Et enfin, il ne faut pas négliger l’aspect écologique: moins d’énergie pour se chauffer, c’est préserver notre planète et ses ressources!
Malheureusement, faire des travaux qui vont avoir un véritable impact sur les économies d’énergie coûte cher, c’est pourquoi l’Etat a mis en place différentes aides financières pour inciter les ménages, mais aussi les copropriétés, à engager ces travaux. Il faut bien reconnaître que la crise est passée par là et que par conséquent, les aides ne sont plus aussi faciles à obtenir, ni d’une portée aussi grande que par le passé.
Les aides se présentent sous trois formes: le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable), l’Eco-prêt à taux zéro et le taux de TVA réduit. Attention, pour le CIDD, il ne s’applique parfois qu’aux matériaux et parfois aux matériaux et à la main d’oeuvre. Cela ne signifie pas que vous pouvez acheter vous-même vos matériaux pour réaliser les travaux et bénéficier de ce crédit d’impôt (ce serait trop beau), mais que ce crédit s’appliquera dans certains cas uniquement à la portion correspondante aux matériaux dans le devis de votre entrepreneur (il faudra donc qu’il détaille son devis en séparant main d’oeuvre et matériaux). Autre nouveauté pour ce CIDD, la notion de ménage modeste. Aujourd’hui, pour bénéficier du CIDD, il faut normalement faire réaliser un « bouquet » de travaux (changer ses fenêtres et changer sa chaudière, isoler le toit et isoler les murs par exemple). Mais cette disposition défavorisait les ménages aux revenus modestes et les excluaient de ce dispositif. Le gouvernement a donc autorisé ces ménages modestes à bénéficier du dispositif même s’ils ne réalisaient qu’une seule action. Est considéré comme modeste le ménage dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 par rapport aux paiement des dépenses, ne dépasse pas 23572 euros pour la 1ere part de quotient familial (majorée pour les parts suivantes). Autre nouveauté, les propriétaire bailleurs sont exclus de ce dispositif, mais bénéficient d’une déduction du montant des travaux de leurs revenus fonciers. Dernière nouveauté qui va encore compliquer les choses, à partir de 2015 l’entreprise réalisant les travaux devra être reconnue Garant de l’Environnement (professionnel RGE). Cette appellation est censée garantir que le professionnel connaît les pratiques et produits à même de vous assurer une bonne performance énergétique. Une fois encore, on fait l’amalgame entre performance énergétique et écologie. Si un professionnel met en oeuvre un produit permettant une isolation performante mais qui ne dure que 10 ans, est-ce encore de l’écologie? Si l’isolant est produit à partir d’énergie fossile, est-ce encore de l’écologie? De plus, cette certification est payante, et prendra du temps à l’artisan pour qu’il se forme réellement (si les organismes certificateurs sont réellement capables d’apporter une formation de qualité et indépendante), et il devra la renouveler chaque année. Enfin, dernière limitation, le montant des dépenses est plafonné: 8000 euros pour une personne seule, 16000 euros pour un couple, majoration de 400 euros par personnes à charge. Et le plafond est calculé sur une période de 5 ans, entre 2005 et 2015. Le calcul s’établit sur la base TTC des travaux, ce qui limite encore la portée de cette aide. Quelle est le montant du crédit d’impôt? Dans le cadre d’un bouquet de travaux, le crédit est de 25% du montant de ces derniers. Pour les ménages modeste ne réalisant qu’une action, cette aide sera de 15%. Les autres règles d’attribution ne changent pas.
Sous conditions de ressources, le CIDD peut se cumuler avec l’éco-PTZ. Il s’agit d’un prêt à taux zéro pour financer un bouquet de travaux répondants aux critères de performances énergétiques. Il permet d’emprunter jusqu’à 30000 euros sur une durée de 15 ans, sans payer d’intérêts.
Le guide explique également les dispositifs d’application du taux réduit de TVA, ainsi que les autres aides financières dont vous pouvez bénéficier en rénovation ou en construction, en individuel ou en collectif.
Avant d’entamer des travaux, consulter ce guide et n’hésitez pas à vous rendre dans les espaces infos énérgie. Vous pouvez le télécharger gratuitement à l’adresse suivante: www2.ademe.fr rubrique médiathèque.